Dernière mise à jour : [15/08/2024]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le site internet La Fabrique à T-Shirt (ci-après « le Site ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et de t-shirts. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
La Fabrique à T-Shirt
Adresse : 18 Rue Carnot, Montceau-les-Mines, France
Email : contact@fabrique-a-tshirt.fr
Numéro de téléphone : 0760174501
Numéro d’immatriculation : [anonyme]
TVA intracommunautaire : [anonyme]
2. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent exister notamment en raison des différences de rendu des couleurs sur les écrans. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Fabrique à T-Shirt se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits par le Client.
- Validation du panier.
- Identification du Client via la création d’un compte ou la connexion à un compte existant.
- Validation des informations de livraison et de facturation.
- Validation du paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client à l’adresse indiquée lors de la création du compte.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement accepté par le Site. La Fabrique à T-Shirt utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des informations bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Fabrique à T-Shirt s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse [Votre adresse email de contact]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du Client (t-shirts personnalisés avec texte, image, etc.).
10. Garantie et retour des produits défectueux
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit, le Client doit contacter La Fabrique à T-Shirt dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement. Les produits défectueux doivent être retournés dans leur état d’origine.
11. Responsabilité
La Fabrique à T-Shirt ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité de La Fabrique à T-Shirt sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. La Fabrique à T-Shirt s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Fabrique à T-Shirt. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
15. Modification des CGV
La Fabrique à T-Shirt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.